Représentativité : quand le Sénat veut tout casser

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La FNI dénonce les amendements ubuesques déposés dans le cadre de la proposition de loi sur la représentativité des professionnels de santé libéraux.

Alors que la proposition de loi portée par la sénatrice Corinne Imbert devait enfin clarifier la représentativité des professionnels de santé libéraux, les amendements examinés au Sénat cette semaine prennent aujourd’hui le chemin inverse. Pour la FNI, ces modifications recréent la confusion que la réforme devait précisément corriger et fragilisent dangereusement le paritarisme conventionnel.

En voulant transformer un scrutin unique en deux élections distinctes, le Sénat prend le risque d’affaiblir durablement la participation des professionnels et la légitimité des syndicats représentatifs.

Cette séparation entre représentativité nationale et représentativité URPS créerait une confusion institutionnelle majeure, avec des décisions potentiellement incohérentes entre les différents niveaux de représentation. Pour la FNI, il s’agit d’un contresens total au moment même où les soignants libéraux ont besoin de clarté, de stabilité et d’un dialogue conventionnel fort.

Alors qu’un consensus avait pourtant été construit avec les organisations représentatives sous l’égide de la Direction de la Sécurité Sociale, ce passage en force sans concertation est inacceptable. La FNI exige le retrait de ces propositions et appelle les sénateurs à revenir à l’esprit initial de la réforme : une représentativité lisible, cohérente et réellement démocratique.

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