Suite à l’adoption de la loi infirmière, le ministère de la Santé a lancé un vaste chantier d’écriture du décret en Conseil d’État et des arrêtés ad hoc, amorçant une refonte profonde de l’architecture réglementaire qui encadre le métier. Objectif affiché : clarifier les missions, moderniser les compétences et mieux valoriser le rôle des infirmiers et infirmières dans le système de santé.

Un cadre juridique en pleine mutation

Le futur décret en Conseil d’État, en cours de concertation, s’appuie sur les recommandations du groupe technique piloté par la DGOS et les attentes du terrain. Il entend structurer la profession autour de cinq grands domaines d’activités et de compétences, issus du référentiel d’activités et de compétences (RAC), en cohérence avec les missions définies par la loi.

Les axes majeurs du projet de décret

·  Définition affinée de l’exercice infirmier
Le texte propose de fonder l’exercice sur l’acquisition, le maintien et le développement de connaissances scientifiques. Il englobe l’analyse, la réalisation, l’organisation et l’évaluation de soins à la fois préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou de surveillance clinique.

·  Nouvelles définitions des soins infirmiers
Les soins sont désormais pensés dans une dimension globale : prévention, protection, maintien, restauration et promotion de la santé physique et mentale. L’accent est mis sur l’évaluation clinique, la démarche thérapeutique, l’orientation des patients et le soutien à l’autonomie, notamment en fin de vie et en soins palliatifs.

·  Clarification des rôles
Le décret distingue trois grands rôles :

o   Rôle propre infirmier : l’infirmier prend des décisions, initie, accomplit et évalue les soins nécessaires, pose un diagnostic infirmier et planifie les interventions.

o   Rôle propre délégable : certains actes peuvent être confiés à des aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou accompagnants éducatifs et sociaux, dans le respect des qualifications et sous la responsabilité de l’infirmier.

o   Rôle prescrit : l’infirmier agit sur prescription médicale ou selon un protocole établi, sauf en cas d’urgence.

·  Consultation infirmière structurée
La consultation infirmière est désormais reconnue comme un acte à part entière, permettant de dépister, informer, conseiller, éduquer et soutenir les patients et leurs proches. Elle repose sur une démarche clinique rigoureuse, de l’analyse des données à la coordination des interventions, en passant par la prescription infirmière si nécessaire.  Les typologies de consultations seront précisées par arrêté.

Une étape clé pour la profession

Ce chantier de réécriture des textes d’application marque une étape cruciale dans la concrétisation des dispositions de la loi infirmière en précisant ses modalités d’application, facilitant ainsi sa mise en œuvre effective sur le terrain et renforçant la reconnaissance et l’autonomie de la profession.

Les listes d’actes et de soins associés à chaque rôle seront précisées par arrêté ministériel, laissant la porte ouverte à une adaptation continue des compétences infirmières.

La concertation se poursuit avec l’ensemble des acteurs du secteur, dans l’attente de la publication des textes, annoncée pour le second trimestre 2025. Un tournant historique pour les 630 000 infirmiers et infirmières de France !