Entre le rapport des trois Hauts conseils, de l’Assurance maladie, les préconisations de la Cour des comptes ou encore les propositions du Sénat, un véritable concours Lépine des meilleures mesures pour redresser les comptes de la Sécu se joue à la veille de la présentation du PLFSS pour 2026.
À quelques jours des annonces du Premier Ministre sur la manière dont il compte atteindre son objectif de 40 Mds d’économie, rapports et recommandations se multiplient pour redresser les comptes sociaux (22 Md€ de déficit en 2025, dont plus de 10 Md€ pour la branche maladie), donnant lieu à un véritable concours Lépine de mesures. Le texte sera examiné à l’Assemblée du 21 au 27 octobre. Hauts conseils, Assurance maladie, Cour des comptes, Sénat, organisations patronales… chacun avance ses solutions, souvent convergentes mais parfois contradictoires.
Le rapport des trois Hauts conseils, dont le HCAAM, plaide pour une trajectoire pluriannuelle fondée sur la santé publique, la pertinence des soins, l’efficience et la prévention, avec un accent sur le virage domiciliaire. Il souligne que la santé, dépense d’avenir, justifie des investissements. La Cnam partage cette orientation mais fixe un objectif plus ambitieux : 1,56 Md€ d’économies, soit le double de 2025. Elle cible la fraude et propose d’étendre aux infirmiers un suivi de facturation comparable à celui des pharmaciens. Elle préconise aussi une régulation renforcée des installations, via l’extension des zones sur-denses et une règle de deux départs pour une installation dans les zones très dotées.
Autre piste : revoir la gestion des ALD, avec un statut intermédiaire de « risque chronique » et une limitation du remboursement à 100 % pour certaines prestations inefficaces ou sans lien direct avec l’ALD. Cette approche rejoint les propositions de la Cour des comptes, qui, sur le diabète (10,2 Md€ de coût annuel), recommande une refonte du système avec deux niveaux d’ALD selon la gravité.
La Cour des comptes veut réduire les dépenses liées à la prise en charge du diabète et les organisations patronales misent sur la refonte des arrêts maladie, en passant de 1 à 3 jours de carence pour tous les salariés, du privé et du public.
Le Sénat, quant à lui, vise 10 Md€ d’économies, dont 5 Md€ via une « année blanche » sur les prestations sociales (notamment retraites), et 5 Md€ pour l’Assurance maladie, ciblant ALD, médicaments, dispositifs médicaux. Il propose aussi de transférer certaines missions de prévention aux assureurs.
Difficile, dans toutes ces propositions, de deviner ce qui sera retenu ou non par le gouvernement pour l’élaboration du PLFSS 2026. Autant dire qu’au milieu de ce concours Lépine pour le budget, les négociations conventionnelles des infirmiers, qui viennent de s’ouvrir avec l’Assurance maladie, ne démarrent pas dans un climat serein. La FNI rappelle que les infirmiers et infirmières libérales sont prêts à construire un système de santé plus efficient et plus efficace pour les patients. Elle alerte toutefois sur les mesures de maîtrise comptable drastiques qui pourraient être introduites dans le PLFSS et qui fragiliseraient une nouvelle fois le secteur des soins de ville.
