Grâce au succès de la phase d’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers et infirmières, le dispositif est désormais généralisé à l’ensemble du territoire.
Lorsque les IDEL s’emparent d’une mission importante pour l’accès aux soins, celle-ci s’avère efficace et la profession en ressort gagnante. C’est le cas pour l’expérimentation de la rédaction des certificats de décès à domicile ou en établissement, par les infirmiers diplômés d’État (IDE) libéraux et salariés, sur la base du volontariat et sous conditions de formation.
D’abord mis en place dans six régions puis étendu à tout le territoire depuis avril 2024, le dispositif vient officiellement d’entrer dans le droit commun grâce à un décret publié au Journal officiel. La rémunération prévue est de 42 euros en journée et de 54 euros durant la permanence des soins.
Le succès de cette expérimentation se traduit dans les chiffres. Durant la phase expérimentale, plus de 10 500 infirmiers volontaires et formés ont établi près de 15 000 certificats de décès de personnes majeures mortes à leur domicile, en Ehpad ou en HAD.
Pour rappel, la participation à ce dispositif est soumise à des conditions :
· Être volontaire,
· Avoir suivi la formation spécifique,
· Être inscrit à l’Ordre infirmier et avoir obtenu leur diplôme depuis au moins trois ans,
· Sont exclus les décès de personnes mineures, les décès survenus sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et les décès pour lesquels le caractère violent de la mort est manifeste.
La FNI salue cette avancée qui montre une fois de plus la capacité de la profession à se mobiliser pour fluidifier le système de santé et permettre de réduire les délais d’attente des familles endeuillées pour obtenir ce certificat quand un médecin n’est pas disponible.
