Suite à sa mission sur « l’avenir de l’Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) envisage sa suppression pure et simple. Motif : l’ANDPC n’a pas répondu aux attentes et subit de plein fouet la concurrence de la certification périodique des professionnels de santé. Une solution que récuse la FNI.
L’ANDPC « n’a pas su accompagner la généralisation du développement professionnel continu (DPC) ». Tel est le verdict du rapport de l’Igas. Les chiffres, il est vrai, en attestent : au cours de la période 2020-2022, seuls 5 % des professionnels soumis à cette obligation l’ont respectée.
Un climat de défiance durable
En cause, selon l’Igas : « un cumul de contraintes imposées par l’ANDPC », en raison du budget contraint qu’elle doit gérer. Résultat : ni la gestion de l’offre de formation, ni celle de la consommation par les professionnels de santé ne sont satisfaisantes. Mais pour l’Igas, la contrainte budgétaire n’excuse pas tout, dans la mesure où « l’ANDPC est dotée de moyens non négligeables qui auraient pu être mieux mis au service d’améliorations qu’elle a tenté de porter, mais un climat de défiance durable s’est installé entre l’agence et de nombreux acteurs ».
La HAS en relais ?
Cerise sur le gâteau : dans le même temps, l’ordonnance du 21 juillet 2021 a instauré une nouvelle obligation, sous peine de sanction ordinale : la certification périodique (CP), laquelle concerne uniquement les professions à ordre. Or, non seulement son champ couvre les obligations du DPC, mais il comprend, en sus, deux autres thématiques : les relations avec les patients et la santé du professionnel de santé.
Dans ces conditions, nul besoin d’être grand clerc pour deviner ce que préconise l’Igas : « pour améliorer la lisibilité et la rationalité de ce paysage morcelé », l’Igas « considère nécessaire de supprimer, pour les professions à ordre, l’obligation de DPC ».
Par ailleurs, « dans l’objectif de garantir une cohérence entre les missions déjà exercées par la Haute Autorité de santé (HAS) – en matière d’évaluation, de certification des établissements de santé et d’accréditation des professions à risque – et les objectifs du DPC et de la CP », l’Igas propose de « supprimer l’ANDPC et d’en transférer les moyens à la HAS ». Et ce, également à des fins d’efficience, car « cette suppression pourra contribuer à l’atteinte de l’objectif de rationalisation du nombre des opérateurs de l’État ».
La FNI contre la suppression mais pour l’amélioration
Une double préconisation que conteste avec force la FNI. « C’est, aujourd’hui, tout simplement infaisable et inimaginable, alors que la certification périodique n’est pas du tout au point. Nous n’en sommes qu’au stade embryonnaire », justifie la Fédération.
Et quid des professions qui ne sont pas régies par un ordre ? Là aussi, c’est le flou. Où iront-elles se former ? Auprès du seul FIF-PL ? La question vaut d’ailleurs aussi pour les professions ordinales. Il convient de rappeler que, pour ce qui est des orientations prioritaires, l’ANDPC les définit en lien avec les Conseils nationaux professionnels, ce qui permet aux professions d’être parties prenantes du dispositif.
Donc oui à l’amélioration -c’est nécessaire-, mais non à la suppression pure et simple.
