Des ajouts demandés par certaines organisations infirmières à un projet de décret issu de la loi infirmière menaçaient d’alourdir considérablement les obligations administratives des IDEL. La FNI n’a pas laissé passer une initiative contre productive qui allait à l’encontre de toute simplification. Et elle a eu gain de cause.
Pourquoi faire simple quand on peut faire (très) compliqué ? Tel qu’il a été présenté au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 14 novembre dernier, le projet de décret en Conseil d’État (DCE), relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier, comportait des notions dangereuses pour les IDEL.
Une obligation à produire un « projet de soins personnalisé » figurant dans plusieurs articles à la demande de certaines organisations infirmières, ajoutait une nouvelle charge administrative non soutenable pour des infirmières et infirmiers libéraux qui croulent déjà sous la paperasse ! La FNI n’a pas pu laisser passer cette aberration.
Non seulement ce « projet de soins personnalisé » venait se superposer au Bilan de soins infirmiers (BSI), dont les formalités sont déjà très lourdes. Mais faute de définition claire de l’obligation, il aurait également augmenté le risque de contentieux pour les IDEL, alors obligées à établir ce nouveau document pour toute prise en charge, même ponctuelle (injections, pansements, perfusions…).
À l’heure où pouvoirs publics et professionnels de santé libéraux appellent à une simplification administrative pour laisser davantage de temps aux professionnels sur le soin, cet ajout aurait fragmenté la démarche clinique et créé un formalisme supplémentaire. La FNI est montée au créneau et a rédigé des amendements solides pour éviter une sur-administration délétère pour les infirmiers libéraux. Ces amendements ont été adoptés par le HCPP. Ils ont permis de supprimer ce « projet de soins personnalisé » systématique.
Grâce à la mobilisation de la FNI, la lisibilité du décret est renforcée, le rôle propre des IDEL est consolidé et l’exercice libéral est protégé d’une dérive administrative injustifiée.
