Le salariat des infirmiers au sein des cabinets peut apparaître comme LA SOLUTION pour éviter les écueils liés au zonage infirmier dans les zones surdotées. Pas si simple !
Les difficultés liées aux positionnements hétérogènes des caisses locales, de l’URSSAF et parfois de l’Ordre vis-à -vis des remplacements pourraient amener des cabinets infirmiers à opter pour le salariat d’un infirmier pour contourner les règles conventionnelles du zonage infirmier.
Le salariat entre infirmiers libéraux, historiquement interdit, est désormais admis depuis le décret n°2016-1605 portant code de déontologie des infirmiers. Ce type de contrat implique un lien de subordination entre l’employeur et le salarié, tout en respectant les règles déontologiques propres à la profession. L’infirmier salarié reste indépendant dans la pratique de ses actes professionnels.
Il est donc légalement possible pour un cabinet infirmier de salarier des consœurs ou des confrères. Cette disposition a été introduite par la transposition, dans le droit français, d’une directive européenne en 2016 et sous la pression de l’avis de l’autorité de la concurrence publiée en 2018.
L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, signé en 2019, a donc introduit la possibilité pour un infirmier libéral de salarier un autre infirmier sous certaines conditions. Ces conditions incluent notamment une expérience professionnelle minimale de 18 mois ou 2 400 heures de travail effectif au cours des six années précédentes dans un établissement de soins ou une structure similaire.
Le texte précise bien qu’il ne s’agît que d’un enregistrement auprès de la Caisse, et non du conventionnement de l’infirmier salarié, qui travaille sous le couvert du conventionnement de l’IDEL employeur. En zone surdotée, il est donc possible de s’adjoindre le concours d’un infirmier salarié sans avoir recours à la Commission Paritaire Départementale, ni besoin d’obtenir une place sur la zone au préalable, contrairement à un collaborateur ou un associé. Séduisant non ?
Cependant, cette disposition est complexe et inadaptée, notamment en raison des contraintes liées au Code du travail (35 heures, RTT, charges sociales). À ce jour, aucune convention collective spécifique ne régit le statut des infirmiers salariés au sein des cabinets infirmiers.
L’IDEL doit en outre s’acquitter des obligations afférentes au statut d’employeur : mutuelle pour le salarié, paiement des charges sociales, médecine du travail, gestion en cas d’arrêt de travail, éventuel licenciement, paiement de l’assurance responsabilité professionnelle couvrant l’infirmier salarié…
La Fédération Nationale des Infirmiers est plus favorable à un aménagement des conditions de remplacement dans les zones surdotées qu’à un développement tous azimuts du salariat dans les cabinets. Elle fait pression sur les pouvoirs publics pour obtenir un positionnement partagé des administrations centrales et de l’Ordre sur ce sujet épineux qui sera sur la table des prochaines négociations conventionnelles.
