Les négociations conventionnelles démarrent enfin. Les chantiers ambitieux et nombreux sont suspendus aux arbitrages budgétaires pas encore connus et au climat politique très incertain. Explications.
Le 20 mai, les ministres de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, ont chargé le directeur général de la CNAM d’ouvrir des négociations avec les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux. Deux objectifs principaux sont fixés : renforcer l’attractivité de la profession et traduire dans la convention les évolutions issues de la récente loi de modernisation du métier.
Les thèmes annoncés sont nombreux : amélioration des conditions d’exercice, revalorisation des actes techniques à domicile, création d’une consultation infirmière dédiée en accès direct pour les plaies, mise en œuvre du dispositif infirmier-référent, amélioration du modèle économique des IPA, prise en charge des patients dépendants les plus lourds, définition d’un modèle de rémunération pour la permanence des soins, la généralisation de l’expérimentation ÉQUILIBRES, ou encore celui de la répartition territoriale des IDELS.
Les rencontres bilatérales entre les négociateurs ont débuté cette semaine pour organiser les travaux. La Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui avait pressé le Gouvernement d’en accélérer l’ouverture, entre très déterminée dans ces négociations. Le syndicat plaide pour une méthode de travail claire : avancer sujet par sujet, et ne pas multiplier les chantiers en parallèle. Conclure chaque dossier avant d’en ouvrir un autre constitue le meilleur moyen de progresser efficacement en actant les points d’accord comme de désaccord avec la CNAM.
Un contexte politique et budgétaire incertain
Ces discussions s’ouvrent dans un climat délicat. L’enveloppe budgétaire dédiée à la convention n’est pas encore connue. Elle ne devrait être précisée qu’en fin de négociation, alors même que le Gouvernement et les experts estiment nécessaires 20 milliards d’euros d’économies en santé d’ici 2029. La bataille du budget de cette négociation s’annonce d’autant plus difficile que l’avenir politique même du Gouvernement questionne.
Le Premier ministre sollicitera un vote de confiance le 8 septembre, dont l’issue est incertaine. En cas d’échec, plusieurs scénarios sont possibles : nouveau gouvernement, désigné plus ou moins rapidement, avec une orientation susceptible d’être différente, ou impasse politique paralysant les débats budgétaires, ou encore dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui repousserait les négociations de plusieurs mois.
Si ces négociations représentent un moment décisif pour l’avenir des infirmières et infirmiers libéraux, elles se déroulent dans une zone de turbulences, à la fois budgétaires et politiques, qui pourraient en conditionner la portée et l’issue.
