Le gouvernement accélère la mise en œuvre du DMP, mais la profession infirmière alerte : impossible d’imposer des sanctions sans garantir d’abord les moyens techniques pour y répondre.
De nouvelles obligations pour les professionnels de santé
L’article 31 du PLFSS renforce l’obligation d’alimenter Mon espace santé (DMP) pour tous les professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux.
Jusqu’ici, la loi imposait déjà le report de certains documents dans le DMP des patients. Désormais, des sanctions financières sont prévues en cas de manquement.
Des pénalités qui peuvent coûter cher
En cas de non-respect des obligations de mise à jour du DMP, le directeur local de l’Assurance maladie pourra infliger une pénalité pouvant aller jusqu’à 2 500 € par manquement, dans la limite de 10 000 € par an.
Le montant sera déterminé selon la gravité et la récurrence des infractions constatées.
La FNI reste vigilante
Si le gouvernement met en avant les bénéfices du DMP — gain de temps, meilleure coordination des soins, limitation des actes redondants — la Fédération nationale des infirmiers (FNI) exige que les moyens techniques et financiers suivent.
Elle annonce une vigilance accrue sur les décrets d’application à venir : définition des sanctions, périmètre d’alimentation du DMP, exigences logicielles et seuils par profession.
Des outils numériques toujours insuffisants
La FNI rappelle qu’à ce jour, le volet paramédical du Ségur du numérique n’est toujours pas finalisé.
Les logiciels métiers des infirmiers ne répondent pas encore aux standards d’interopérabilité et d’intégration attendus, ce qui rend difficile le respect des nouvelles obligations.
La Fédération plaide donc pour des mesures transitoires, le temps que ces outils soient pleinement opérationnels.
