Attendue de longue date par les soignants, la proposition de loi visant à renforcer leur sécurité pourrait enfin voir le jour ces prochaines semaines.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, mais restée en suspens au Sénat depuis lors, la proposition de loi Horizons qui vise à durcir la réponse pénale face aux violences à l’encontre des soignants, revient enfin à l’ordre du jour. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, qui sera débattu au Sénat les 6 et 13 mai prochains. L’objectif affiché par le ministère de la Santé est une tolérance zéro face aux agressions des professionnels de santé alors que la situation continue de se dégrader.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes chez les infirmiers. 66 % des infirmiers déclarent avoir été victimes de violences et 73 % en ont été témoins (chiffres 2023 de l’Ordre National des Infirmiers). L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) rapporte également une augmentation de 27 % des signalements entre 2022 et 2023. Médecins généralistes, psychiatres et infirmiers libéraux étant les plus exposés.
Réponse pénale renforcée
La proposition de loi vise à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violence à l’encontre des soignants. Elle prévoit un alourdissement des peines pour agression et vol et instaure un délit d’outrage spécifique. Elle entend également faciliter le dépôt de plainte en permettant notamment aux employeurs de le faire au nom du professionnel concerné, tout en protégeant l’adresse personnelle des victimes.
Le retour au Sénat de ce texte très attendu par les professionnels de santé est une bonne nouvelle selon la FNI, qui avait appelé le gouvernement à examiner en urgence cette PPL. Celle-ci s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement, qui avait annoncé un plan de sécurité des professionnels de santé en 2023 mais dont les effets tardent à se faire remarquer.
Plusieurs autres mesures ont été annoncées par le gouvernement en marge de cette PPL. Parmi elles, la création d’un réseau de « référents sécurité » au sein des ARS pour coordonner et structurer les actions de prévention. Le chantier de la sensibilisation et la formation des soignants aux cyberviolences, ainsi que le déploiement de dispositifs de protection adaptés à l’exercice en ville font également partie des mesures envisagées, ainsi que le renforcement du suivi des violences, notamment à travers l’ONVS.
